Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Le titulaire d’un permis d’intervention qui récolte du bois dans une aire de confinement du cerf de Virginie doit, conformément à l’article 89, espacer les sentiers d’abattage ou de débardage de manière à préserver la régénération préétablie en essences résineuses.
D. 498-96, a. 73.
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